Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre entreprise], ci-après dénommée « SHOPCAST », et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site [URL de votre boutique]. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Proposition SHOPCAST

Article 3 – Prix Les Prix

Article 4 – Commandement La commande est validée après :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Renseignement des informations de livraison et de paiement
  • Acceptation des présentes CGV
  • Confirmation du paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé au client dès validation de la commande. SHOPCAST se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais et conditions définis dans notre Politique d’expédition.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène (ex : écouteurs intra-auriculaires).

Article 8 – Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Responsabilité SHOPCAST ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de SHOPCAST est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.

Article 11 – Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus du site SHOPCAST est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Date de dernière mise à jour : 31 mai 2026